Politique de confidentialité

La présente politique décrit la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la protection des données personnelles lors de la consultation de draveliqo.com, de la création d’un compte, d’un achat, d’un paiement, d’une livraison, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, de l’exercice d’une garantie légale ou d’un échange avec le service client.

Elle concerne :

  • les visiteurs du site ;

  • les utilisateurs disposant d’un compte ;

  • les consommateurs effectuant un achat sur le site.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable détermine les finalités et les modalités du traitement des données personnelles.

  • Adresse : 900 East Rd, Salisbury, MD 21801, US

  • Téléphone : +1 (410) 823-1564

  • E-mail : assist@draveliqo.com

  • Horaires CET/CEST :

    • du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

    • samedi : 09 h 00–16 h 00.

2. Catégories de données traitées

Les données utilisées dépendent des fonctionnalités et services choisis.

2.1 Identité et coordonnées

Peuvent être concernés :

  • nom et prénom ;

  • adresses de facturation et de livraison ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • identité du destinataire ;

  • autres coordonnées communiquées volontairement.

2.2 Informations du compte

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, les traitements peuvent porter sur :

  • les identifiants de connexion ;

  • l’identifiant du compte ;

  • les adresses enregistrées ;

  • l’historique des commandes ;

  • les préférences ;

  • le panier ou la liste de souhaits ;

  • les journaux de connexion et de sécurité.

Les mots de passe sont normalement enregistrés sous une forme techniquement protégée et ne sont pas consultés en clair.

2.3 Commandes et transactions

Les données correspondantes peuvent comprendre :

  • le numéro de commande ;

  • les articles et quantités ;

  • les prix ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • la date et l’état de la commande ;

  • l’état du paiement ;

  • les annulations, retours, échanges et remboursements ;

  • les données de facturation et de fiscalité ;

  • les échanges relatifs à la commande.

2.4 Paiements

Pour effectuer un paiement ou un remboursement, peuvent être utilisés :

  • le moyen de paiement ;

  • le numéro de transaction ;

  • le résultat de l’autorisation ;

  • l’état du paiement ou du remboursement ;

  • les derniers chiffres de la carte ;

  • le pays ou la région d’émission ;

  • le résultat des vérifications antifraude.

Les réseaux de cartes acceptés peuvent inclure Visa, Mastercard et American Express.

Le numéro complet, le cryptogramme et les données d’authentification sensibles sont normalement traités par le prestataire indiqué au moment du paiement, l’établissement acquéreur, l’émetteur ou le réseau de cartes. Le serveur du site ne conserve pas directement les données complètes de la carte.

2.5 Livraison et suivi

Pour les livraisons en France, le traitement peut concerner :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le téléphone et l’adresse électronique ;

  • le contenu et les caractéristiques du colis ;

  • le numéro de suivi ;

  • l’état de l’acheminement et de la remise ;

  • les incidents de livraison ;

  • les échanges avec le transporteur.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, FedEx et DHL Express. Seules les informations nécessaires à l’expédition, au suivi, à l’enlèvement d’un retour ou au règlement d’un incident logistique leur sont transmises.

2.6 Retours, remboursements et garanties légales

Une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation, de remplacement ou de mise en conformité peut nécessiter :

  • le numéro de commande ;

  • les informations sur le produit ;

  • la date de réception ;

  • le motif du retour ;

  • les données d’acheminement du colis retourné ;

  • des photographies ou vidéos ;

  • une description du défaut ;

  • l’état de l’emballage ;

  • le montant et le compte de remboursement ;

  • l’état du traitement ;

  • les mesures correctives déjà prises.

Les images, vidéos et descriptions servent uniquement à examiner le problème et à gérer la demande. Leur utilisation ne limite aucun droit légal du consommateur.

2.7 Assistance et réclamations

Lorsqu’un utilisateur contacte le service client, peuvent être traités :

  • son identité et ses coordonnées ;

  • le contenu de sa demande ou réclamation ;

  • les références de commande et de produit ;

  • l’historique des communications ;

  • les justificatifs transmis pour résoudre un litige ;

  • toute information communiquée volontairement.

Les appels ne sont pas enregistrés sans information claire préalable et sans base juridique applicable.

2.8 Appareil et navigation

Lors d’une visite, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement :

  • adresse IP ;

  • type d’appareil ;

  • système d’exploitation ;

  • type et version du navigateur ;

  • heure de consultation ;

  • pages visitées et page d’origine ;

  • clics, recherches et parcours de navigation ;

  • étapes du panier et du paiement ;

  • identifiants de cookies ;

  • journaux d’erreurs et de sécurité.

2.9 Marketing et consentement

Lorsqu’un utilisateur s’abonne à des communications, accepte des cookies d’analyse ou de marketing, ou modifie ses choix, les informations suivantes peuvent être traitées :

  • adresse électronique ;

  • état de l’abonnement ;

  • acceptation ou refus ;

  • date et version du consentement ;

  • préférences relatives aux cookies ;

  • retrait du consentement ;

  • interactions avec les contenus commerciaux.

3. Origine des données

3.1 Informations remises par l’utilisateur

Les données peuvent être fournies lors :

  • de la création d’un compte ;

  • du remplissage des informations de paiement ;

  • de la validation d’une commande ;

  • d’un contact avec le service client ;

  • d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie ;

  • d’une inscription aux courriels ;

  • du réglage des préférences de cookies.

3.2 Collecte par le site

Certaines données peuvent provenir :

  • des journaux du serveur ;

  • des cookies ;

  • des pixels et balises ;

  • du stockage local ;

  • des technologies d’analyse et de sécurité.

3.3 Données reçues des prestataires

Il peut notamment s’agir :

  • de l’état du paiement communiqué par un prestataire financier ;

  • des données de suivi et de livraison fournies par un transporteur ;

  • des résultats de contrôle transmis par un outil antifraude ;

  • des échanges conservés dans un outil d’assistance ;

  • de statistiques d’utilisation établies par un service d’analyse.

4. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée est applicable.

4.1 Fonctionnement du site

Les traitements peuvent permettre d’afficher les pages, de conserver le panier, de gérer les sessions et connexions, de sécuriser le site et de détecter les erreurs ou accès inhabituels.

Les bases susceptibles de s’appliquer sont :

  • l’exécution d’un service demandé ou de mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ;

  • le respect d’une obligation légale.

4.2 Création et gestion du compte

Les données peuvent servir à créer le compte, authentifier l’utilisateur, enregistrer ses adresses et préférences, afficher ses commandes et traiter les incidents de sécurité.

Le traitement peut reposer sur :

  • l’exécution du contrat ;

  • des mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;

  • l’intérêt légitime consistant à protéger les comptes et le site.

Un compte n’est pas obligatoire pour acheter des produits ordinaires : la commande peut être passée en tant qu’invité.

4.3 Validation et contrôle des commandes

Les achats peuvent être réalisés avec ou sans compte.

Les données servent notamment à vérifier le panier, les produits, quantités et prix, contrôler la facturation et la livraison, envoyer le récapitulatif, conserver la transaction et examiner les commandes inhabituelles.

Les bases applicables peuvent être :

  • le contrat de vente ou les mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime lié à la prévention de la fraude et à la sécurité des transactions ;

  • les obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.

4.4 Paiements et remboursements

Les informations peuvent être utilisées pour demander une autorisation, vérifier son résultat, gérer un échec, prévenir les opérations non autorisées, rembourser une annulation ou un retour et traiter les contestations de paiement.

Ces opérations peuvent reposer sur :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • les obligations fiscales et comptables ;

  • l’intérêt légitime lié à la lutte contre la fraude et à la défense des droits.

Les prestataires de paiement peuvent déterminer indépendamment certains traitements imposés par leurs propres obligations légales.

4.5 Annulation avant expédition

Lorsque le colis n’a pas encore été expédié ni confié au transporteur, les données peuvent être utilisées pour identifier la commande, vérifier son avancement, interrompre sa préparation, annuler la transaction, rembourser le moyen de paiement initial et conserver les traces nécessaires.

Les bases possibles sont :

  • l’exécution, la modification ou la fin du contrat ;

  • le traitement d’une demande du consommateur ;

  • le respect des règles de protection des consommateurs.

4.6 Livraison et suivi logistique

Les données peuvent permettre d’expédier en France, transmettre le colis au transporteur, fournir le suivi, corriger une adresse, traiter un retard, une perte, un dommage ou une contestation de remise et organiser l’enlèvement d’un retour.

Le traitement peut être fondé sur :

  • l’exécution du contrat ;

  • les obligations envers le consommateur ;

  • l’intérêt légitime lié à la sécurité de la livraison et au règlement des litiges.

4.7 Rétractation, retour et remboursement

Les données peuvent servir à recevoir une déclaration de rétractation, communiquer l’adresse désignée, fournir une étiquette prépayée, vérifier l’article retourné, calculer le montant dû, rembourser le produit et les frais de livraison initiale applicables et suivre l’opération.

Les bases possibles sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

4.8 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Les informations peuvent permettre de vérifier l’achat et la livraison, examiner la conformité, organiser une réparation ou un remplacement, gérer une réduction de prix, la résolution du contrat ou un remboursement, traiter une question de sécurité et conserver le dossier après-vente.

Ces traitements peuvent être nécessaires à :

  • l’exécution du contrat ;

  • l’accomplissement des obligations relatives aux consommateurs ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

4.9 Service client et litiges

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, examiner une réclamation, contrôler les opérations de paiement et de livraison, traiter un désaccord portant sur un retour ou une garantie, rechercher une solution et répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou administrative.

Les fondements possibles sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime lié à l’assistance et à la protection des droits.

4.10 Prévention de la fraude

Les traitements peuvent détecter un paiement inhabituel, une quantité anormale, l’utilisation suspecte de plusieurs comptes, des renseignements contradictoires ou incomplets, ainsi que le détournement d’un compte ou d’un moyen de paiement. Une commande présentant un risque peut être suspendue pendant sa vérification.

Ces contrôles peuvent reposer sur :

  • l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à protéger les utilisateurs ;

  • l’intérêt légitime à sécuriser le site et les transactions ;

  • les obligations prévues par la législation applicable.

Lorsqu’un contrôle automatisé est susceptible d’avoir une incidence importante sur une commande, une vérification humaine peut intervenir dans une mesure raisonnable.

4.11 Comptabilité, fiscalité et exigences légales

Les données peuvent servir à établir et conserver les factures et relevés de transactions, respecter les obligations comptables et fiscales, répondre aux demandes légales d’une juridiction ou d’une autorité habilitée et traiter les audits ou litiges.

Les bases juridiques sont :

  • le respect d’une obligation légale ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

4.12 Analyse et amélioration du site

Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation des pages, évaluer le parcours d’achat, identifier des problèmes techniques et améliorer le contenu ou l’expérience.

La base juridique est le consentement.

En cas de refus, les traceurs d’analyse non nécessaires ne sont pas activés, sauf traitement technique exempté de consentement par la loi ou mesure statistique répondant aux conditions d’exemption applicables.

4.13 Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur y consent ou lorsqu’un autre fondement est expressément autorisé, son adresse électronique peut servir à transmettre des informations sur les produits, des mises à jour, des conseils d’achat, des opérations promotionnelles ou d’autres contenus commerciaux.

La base peut être :

  • le consentement ;

  • tout autre fondement expressément permis par la loi.

Les confirmations de commande, suivis logistiques, informations de remboursement et alertes de sécurité constituent des messages de service, et non des communications marketing.

L’utilisateur peut se désinscrire au moyen de la fonction prévue dans le courriel ou en contactant le service client.

5. Données obligatoires et facultatives

5.1 Données nécessaires à la commande

Sont généralement indispensables :

  • l’identité ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les données requises pour le paiement ;

  • les autres informations nécessaires au contrat et à la livraison.

Sans ces éléments, il peut être impossible de créer ou traiter la commande, d’encaisser le paiement, d’organiser la livraison, de rembourser ou de gérer une demande après-vente ou de garantie.

5.2 Données facultatives

Peuvent notamment être facultatifs :

  • l’abonnement marketing ;

  • l’acceptation des cookies non nécessaires ;

  • les préférences de personnalisation ;

  • les renseignements supplémentaires sans rapport avec l’exécution de la commande.

Le refus de communiquer ces éléments n’empêche pas de passer et de traiter une commande ordinaire.

6. Destinataires des données

Les informations sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

6.1 Personnel autorisé

L’accès peut être accordé aux fonctions chargées :

  • des commandes ;

  • du service client ;

  • de la comptabilité et des finances ;

  • de la coordination logistique ;

  • des retours et remboursements ;

  • des systèmes informatiques ;

  • de la sécurité et de la gestion des risques.

Chaque personne n’accède qu’aux données nécessaires à ses missions.

6.2 Prestataires techniques

Peuvent notamment intervenir :

  • l’hébergeur du site ;

  • la plateforme de commerce électronique ;

  • les services infonuagiques ;

  • les outils d’authentification et de gestion des comptes ;

  • les services de maintenance et de sécurité ;

  • les outils d’assistance et d’envoi de courriels.

6.3 Acteurs du paiement

Les destinataires peuvent comprendre :

  • le prestataire de paiement ;

  • l’établissement acquéreur ;

  • la banque émettrice ;

  • les réseaux de cartes ;

  • les services de vérification et de prévention de la fraude ;

  • le prestataire chargé des remboursements.

6.4 Partenaires logistiques

Les données utiles peuvent être reçues par :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express ;

  • un service d’enlèvement des retours ;

  • un prestataire d’entreposage.

6.5 Conseils et autorités

Lorsque cela est nécessaire, des données peuvent être communiquées :

  • aux comptables et auditeurs ;

  • aux avocats ;

  • aux assureurs ;

  • aux juridictions ;

  • aux administrations fiscales ;

  • aux autorités de protection des données ;

  • aux services chargés de l’application de la loi ;

  • à toute autre autorité légalement habilitée.

6.6 Analyse, publicité et marketing

Sauf autre disposition légale, les données ne sont transmises aux prestataires d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après obtention du consentement correspondant.

Les prestataires agissant pour notre compte doivent appliquer des mesures appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact se trouve aux États-Unis.

Certains prestataires techniques, de paiement, de stockage, d’assistance, de logistique ou d’analyse peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un pays tiers.

Selon la situation, le transfert peut s’appuyer sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • la certification du destinataire au titre du Cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsqu’elle est applicable ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des garanties techniques et organisationnelles complémentaires ;

  • un autre mécanisme légalement admis.

Les données ne sont pas transférées arbitrairement pour des raisons de simple commodité lorsqu’aucune garantie appropriée ne protège le transfert.

Des renseignements sur les garanties applicables peuvent être demandés à assist@draveliqo.com.

8. Cookies et technologies comparables

Le site peut utiliser des cookies, pixels, balises, outils de stockage local et technologies similaires.

8.1 Technologies nécessaires

Elles peuvent servir à :

  • conserver le panier ;

  • permettre le paiement ;

  • maintenir la connexion ;

  • enregistrer les paramètres de sécurité ;

  • prévenir la fraude ;

  • assurer les fonctions essentielles du site.

8.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent mémoriser :

  • la langue ;

  • les préférences d’affichage ;

  • l’état d’une adresse ou d’un formulaire ;

  • les choix associés au compte.

Lorsqu’elles ne sont pas indispensables à une fonction expressément demandée, elles sont utilisées après consentement.

8.3 Mesure d’audience

Les technologies d’analyse peuvent mesurer la fréquentation, les performances des pages, la navigation, le parcours d’achat, les erreurs et l’évolution du service.

Sauf exemption légalement applicable, elles ne sont activées qu’avec le consentement de l’utilisateur.

8.4 Technologies marketing

Elles peuvent mesurer l’efficacité publicitaire, attribuer une conversion, limiter la fréquence d’affichage et présenter des contenus marketing en fonction des choix de l’utilisateur.

Elles ne sont activées qu’après consentement explicite.

8.5 Gestion des choix

L’outil de gestion des cookies permet notamment :

  • d’accepter les cookies non essentiels ;

  • de les refuser ;

  • de choisir par catégorie ;

  • de modifier les préférences ;

  • de retirer un consentement.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base d’un consentement valable.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de litige et des demandes de l’utilisateur.

9.1 Compte utilisateur

Les données du compte sont généralement conservées jusqu’à sa suppression, la fin du service concerné ou la disparition du besoin de conservation.

Après suppression, les informations de commande, fiscales ou contentieuses devant être conservées restent archivées pendant la période applicable.

9.2 Commandes et transactions

Les informations concernant les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis si nécessaire pour :

  • les obligations comptables et fiscales ;

  • la protection des consommateurs ;

  • les contestations de paiement et remboursements ;

  • les garanties légales ;

  • les réclamations et litiges.

Lorsque la loi l’exige, certaines pièces peuvent être conservées jusqu’à dix ans.

9.3 Assistance et réclamations

Les dossiers peuvent être conservés jusqu’à la résolution de la demande, puis pendant la période nécessaire au traitement d’un éventuel litige ou à la défense de droits.

9.4 Garanties légales

Les informations sont conservées au moins jusqu’à l’expiration de la garantie légale applicable et des délais d’action correspondants.

9.5 Marketing

Les données sont généralement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de l’utilisateur, à l’arrêt de la finalité marketing ou jusqu’à ce qu’elles deviennent inexactes ou inutiles.

9.6 Cookies et statistiques

Les durées figurent dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

9.7 Sécurité et fraude

Les données sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire à la détection, à l’examen et à la prévention d’un incident ou d’une fraude.

En présence d’une enquête, d’un litige ou d’une procédure, la conservation peut se poursuivre jusqu’à sa clôture.

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou soumises à un traitement restreint, sauf obligation légale contraire.

10. Sécurité des informations

Selon la nature des données, l’étendue du traitement et les risques identifiés, les mesures peuvent comprendre :

  • le chiffrement SSL/TLS des transmissions ;

  • la limitation des droits d’accès ;

  • des mécanismes d’authentification ;

  • la minimisation des données ;

  • des journaux techniques et de sécurité ;

  • des dispositifs de sauvegarde et de restauration ;

  • des obligations de confidentialité pour le personnel et les prestataires ;

  • la détection des activités anormales et de la fraude ;

  • des procédures de réponse aux incidents.

Les prestataires de paiement sont tenus, lorsque cela s’applique, de respecter des normes de sécurité telles que PCI DSS.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne garantit une sécurité absolue. Les mesures retenues sont donc adaptées aux risques constatés.

Une violation susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes sera examinée, maîtrisée et corrigée conformément à la législation applicable. Les notifications requises seront effectuées lorsque les conditions légales sont réunies.

11. Contrôles automatisés et intervention humaine

Des outils automatisés peuvent contribuer à repérer :

  • des paiements inhabituels ;

  • une activité de compte suspecte ;

  • des commandes répétées ou anormales ;

  • des incohérences d’adresse ou de transaction ;

  • un risque de fraude.

Ces contrôles peuvent entraîner la suspension provisoire d’une commande et une vérification complémentaire.

Sauf information distincte et explicite, aucune décision finale produisant un effet juridique ou un effet similaire important n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

L’utilisateur peut contacter le service client afin de demander un examen humain du résultat susceptible d’affecter sa commande.

12. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par la législation applicable, l’utilisateur peut demander :

  • la confirmation qu’un traitement existe ;

  • l’accès à ses données ;

  • la correction des informations inexactes ou incomplètes ;

  • l’effacement des données remplissant les conditions requises ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • la portabilité des données admissibles ;

  • le retrait de son consentement ;

  • l’arrêt de la prospection directe ;

  • une intervention humaine concernant certaines décisions automatisées ;

  • l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsque les données sont utilisées pour la prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après réception de cette opposition, elles ne sont plus utilisées à cette fin.

Pour exercer un droit :

Des renseignements raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandés afin d’empêcher un accès non autorisé.

Une demande valable reçoit normalement une réponse dans le délai légal d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la loi lorsque les demandes sont complexes ou nombreuses. Le demandeur est alors informé de la prolongation.

L’exercice des droits est généralement gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut toutefois donner lieu aux mesures autorisées par la loi, notamment des frais raisonnables ou un refus motivé.

13. Réclamation auprès d’une autorité

Toute personne estimant que le traitement de ses données méconnaît le RGPD, la loi française Informatique et Libertés ou une autre règle applicable peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

En France, cette autorité est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur peut nous contacter avant de déposer sa réclamation afin de permettre l’examen du problème. Cette démarche reste facultative : elle ne limite ni le droit de saisir directement la CNIL ou une autre autorité compétente ni la possibilité d’exercer un recours juridictionnel.

14. Données des mineurs

Le service d’achat autonome est destiné aux adultes disposant de la capacité juridique nécessaire.

Il n’est pas demandé sciemment à un mineur de passer seul une commande, et les données de mineurs sans rapport avec les services du site ne sont pas collectées volontairement.

Un parent ou représentant légal estimant que des données concernant un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à assist@draveliqo.com.

Après vérification, les données concernées pourront être supprimées, soumises à un traitement limité ou faire l’objet de toute autre mesure prévue par la législation applicable.

15. Services et sites tiers

Le site peut contenir des accès vers :

  • les pages de suivi des transporteurs ;

  • les services de paiement ;

  • les plateformes sociales ;

  • d’autres sites ou services tiers.

Lorsqu’un tiers détermine de manière indépendante les finalités et modalités de son traitement, ses opérations ne relèvent pas de notre contrôle intégral.

Avant d’utiliser un service externe, l’utilisateur devrait consulter sa politique de confidentialité.

16. Articulation avec les politiques commerciales

La présente politique couvre notamment les traitements associés :

  • aux commandes avec compte ou en tant qu’invité ;

  • à la soumission et à la confirmation d’un achat ;

  • au contrôle des commandes atypiques ;

  • à l’annulation avant expédition ;

  • aux paiements et remboursements ;

  • à la livraison et au suivi en France ;

  • au droit de rétractation de quatorze jours ;

  • aux retours motivés par un changement d’avis ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • au traitement des remboursements ;

  • à la garantie légale de conformité de deux ans ;

  • à l’assistance, aux réclamations et aux litiges.

Lors d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, seules les données raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.

En cas de différence entre les documents :

  • les opérations commerciales relèvent des Conditions générales de vente et des politiques transactionnelles concernées ;

  • les traitements de données relèvent de la présente politique et du droit applicable à la protection des données ;

  • aucune politique du site ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

17. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée en raison :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • d’une modification des fonctions du site ;

  • d’un changement dans le traitement des commandes ou des services ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’une évolution des cookies ou outils d’analyse ;

  • d’une modification des traitements de données ;

  • d’une actualisation des mesures de sécurité.

La nouvelle version sera publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou sur l’utilisation de leurs données, une information pourra être présentée sur le site, par courriel ou par tout autre moyen approprié.