Politique relative aux cookies

1. Objet de la politique

Cette politique décrit les cookies, traceurs et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur draveliqo.com, leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur durée de conservation et les moyens permettant à l’utilisateur de gérer ou retirer ses choix.

Elle tient principalement compte :

• du règlement (UE) 2016/679 — RGPD ;

• de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée ;

• de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, relatif à l’accès aux informations stockées dans un terminal et à leur inscription ;

• de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques ;

• des autres règles françaises et européennes applicables aux communications électroniques, cookies, traceurs et données personnelles.

Aucune disposition ci-dessous ne réduit ni ne limite les droits reconnus aux utilisateurs par le RGPD, le droit français ou toute autre règle applicable.

2. Site et coordonnées

Les traitements liés aux cookies et technologies similaires sur draveliqo.com sont administrés sous le nom DRAVELIQO.

• Adresse : 900 East Rd, Salisbury, MD 21801, US

• Téléphone : +1 (410) 823-1564

• E-mail : assist@draveliqo.com

• Horaires CET/CEST :

  • du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

  • samedi : 09 h 00–16 h 00.

Si DRAVELIQO constitue uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement est celle indiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.

3. Définition des cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier texte ou identifiant technique susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou l’appareil lors de la consultation d’un site.

D’autres technologies peuvent assurer des fonctions comparables, notamment :

• le stockage local ;

• le stockage de session ;

• les pixels ;

• les balises ;

• les scripts ;

• les identifiants en ligne ;

• les outils de mesure ;

• les signaux côté serveur ;

• les technologies de sécurité et de prévention de la fraude.

La présente politique s’applique également à ces outils lorsqu’ils lisent ou enregistrent des informations sur l’appareil ou traitent des données personnelles.

Certains cookies expirent à la fermeture du navigateur. D’autres restent enregistrés jusqu’à l’expiration de la durée prévue.

4. Finalités générales

Les cookies et outils similaires peuvent servir à :

• maintenir une session ;

• conserver le panier ;

• gérer la connexion au compte ;

• permettre le paiement et la validation de la commande ;

• protéger les comptes et transactions ;

• détecter la fraude ou les utilisations abusives ;

• mémoriser les choix de consentement ;

• enregistrer la langue, la région ou les préférences d’affichage ;

• mesurer l’utilisation du site ;

• identifier les erreurs techniques ;

• évaluer les publicités et les conversions ;

• personnaliser certains contenus ou messages promotionnels.

Les finalités réellement applicables dépendent des outils activés sur le site.

5. Outils internes et tiers

Les cookies peuvent être classés selon leur origine :

• cookies internes : installés ou administrés directement par draveliqo.com ;

• cookies tiers : installés ou administrés par un prestataire externe intégré au site.

Certains prestataires tiers peuvent traiter les données comme responsables indépendants, conformément à leurs propres documents de confidentialité.

La liste actualisée des prestataires, outils et finalités doit être consultable dans le panneau de gestion des cookies.

6. Catégories de cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service expressément demandé.

Ils peuvent être utilisés pour :

• gérer les sessions ;

• enregistrer le panier ;

• traiter la commande et le paiement ;

• permettre la connexion et l’authentification ;

• répartir le trafic réseau ;

• protéger le site ;

• prévenir la fraude et les abus ;

• conserver les choix de confidentialité ;

• maintenir les fonctions essentielles.

Lorsque l’enregistrement ou la lecture d’informations est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou à un service demandé, ces outils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les limites autorisées par la loi.

Leur utilisation reste décrite dans la présente politique.

Leur blocage dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement, des vérifications de sécurité ou d’autres fonctions essentielles.

6.2 Cookies de préférence

Ils peuvent mémoriser des choix effectués par l’utilisateur, tels que :

• la langue ;

• la région ;

• les paramètres de page ou d’interface ;

• les contenus enregistrés ;

• d’autres préférences personnelles.

Lorsque leur utilisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, un consentement préalable est normalement requis.

6.3 Cookies d’analyse

Les outils d’analyse peuvent fournir des informations sur :

• les pages consultées ;

• l’utilisation des fonctionnalités ;

• les performances ;

• les erreurs techniques ;

• l’origine approximative du trafic ;

• les tendances globales de visite et d’interaction.

Les outils d’analyse non essentiels sont, en principe, activés après consentement.

Une exemption peut être envisagée uniquement si les conditions légales applicables sont remplies, notamment lorsque l’outil :

• traite seulement les données nécessaires ;

• réduit la possibilité d’identifier une personne ;

• produit des statistiques agrégées ;

• sert exclusivement à améliorer le site ;

• ne combine pas les données avec d’autres sources ;

• n’utilise pas les informations à d’autres fins ;

• limite leur communication ultérieure.

La simple qualification d’« outil d’analyse » ne suffit pas à l’exempter de consentement.

6.4 Cookies publicitaires et de profilage

Ces technologies peuvent être utilisées pour :

• mesurer les conversions publicitaires ;

• déterminer l’origine d’une visite ou d’une vente ;

• évaluer les performances d’une campagne ;

• limiter la fréquence d’affichage ;

• créer ou utiliser des audiences ;

• réaliser des opérations de remarketing ;

• personnaliser des publicités ou promotions ;

• rapprocher des activités effectuées sur plusieurs sites, applications ou appareils.

Elles peuvent établir un profil à partir de la navigation, des centres d’intérêt ou des interactions.

Lorsque la loi l’exige, elles ne sont activées qu’après obtention d’un consentement valable.

6.5 Sécurité et prévention de la fraude

Ces outils peuvent servir à :

• repérer les accès automatisés ;

• prévenir les connexions non autorisées ;

• vérifier l’intégrité d’une session ;

• sécuriser les formulaires, comptes et transactions ;

• lutter contre les attaques, abus et fraudes.

Lorsqu’un outil est strictement nécessaire à la sécurité d’un service demandé, il peut être exempté de consentement dans les conditions prévues par la loi.

S’il possède également des fonctions d’analyse, de publicité ou de profilage, chacune doit être évaluée séparément avec sa base juridique propre.

7. Tableau récapitulatif

8. Liste détaillée des outils

Les cookies et autres traceurs effectivement utilisés doivent être répertoriés dans le panneau de gestion des préférences.

Selon l’outil, ce panneau peut indiquer :

• son nom ;

• son prestataire ;

• le domaine concerné ;

• sa catégorie ;

• sa finalité ;

• sa technologie ;

• sa durée de conservation ;

• son caractère interne ou tiers ;

• l’existence d’un transfert hors de l’Espace économique européen ;

• le document de confidentialité du prestataire ;

• l’état actuel du consentement.

La liste présentée dans le panneau fait partie intégrante de cette politique.

Elle doit être actualisée en cas :

• d’ajout ou de suppression d’un outil ;

• de changement de prestataire ;

• de modification de la finalité ;

• de nouvelle durée de conservation ;

• d’évolution du traitement ou du transfert international.

9. Réglages lors de la première visite

Lorsqu’aucun choix antérieur valable ne peut être identifié :

• les cookies strictement nécessaires peuvent être actifs ;

• les outils d’analyse sans exemption restent désactivés ;

• les outils publicitaires et de profilage restent désactivés ;

• les autres outils non essentiels restent désactivés.

Aucun outil nécessitant un consentement ne doit être installé ou activé avant un choix valable.

Les actions suivantes ne constituent pas, à elles seules, un consentement :

• ignorer le bandeau ;

• continuer à naviguer ;

• faire défiler une page ;

• fermer la page ou le navigateur.

10. Bandeau relatif aux cookies

Lorsqu’un consentement est requis, un bandeau peut permettre à l’utilisateur :

• d’accepter tous les outils non essentiels ;

• de tous les refuser ;

• de personnaliser ses choix par catégorie ou prestataire ;

• de consulter cette politique ;

• d’ouvrir le panneau de préférences.

Les options d’acceptation et de refus doivent être visibles, compréhensibles et faciles à utiliser.

Les catégories non essentielles ne doivent pas être présélectionnées.

Si l’utilisateur ferme le bandeau sans accepter, seuls les outils légalement exemptés de consentement restent actifs.

Sauf situation particulière autorisée par la loi, la consultation des produits et les fonctions essentielles du site ne doivent pas être subordonnées à l’acceptation de cookies marketing ou d’autres outils non nécessaires.

11. Personnalisation des choix

Le panneau de préférences peut permettre de gérer séparément :

• les cookies de préférence ;

• les cookies d’analyse ;

• les cookies publicitaires et de profilage ;

• les prestataires tiers proposés individuellement.

L’acceptation d’une catégorie ne vaut pas acceptation des autres.

Lorsqu’une fonction strictement nécessaire ne peut pas être désactivée sans empêcher le service demandé, elle n’est pas présentée comme une option désactivable.

12. Modification et retrait du consentement

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment grâce à une fonction telle que :

• Paramètres des cookies ;

• Préférences relatives aux cookies ;

• tout autre accès équivalent proposé sur le site.

Le retrait ne doit pas être plus difficile que l’acceptation.

Après le retrait :

• les outils non essentiels concernés cessent d’être activés ;

• le nouveau choix peut être enregistré ;

• les données déjà collectées peuvent être conservées lorsqu’une base juridique indépendante ou une obligation légale le permet.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant sur la base d’un consentement valable.

13. Preuve des choix

Les préférences peuvent être enregistrées au moyen d’un cookie technique ou d’un autre identifiant strictement nécessaire.

Le registre peut notamment contenir :

• les catégories acceptées ou refusées ;

• les prestataires autorisés ;

• la date et l’heure du choix ;

• la version du bandeau ou de la politique ;

• les modifications et retraits ;

• un identifiant technique associé au choix.

Ces informations servent à :

• appliquer les préférences ;

• éviter de répéter inutilement la même demande ;

• permettre une modification ultérieure ;

• conserver une trace du processus de consentement.

14. Renouvellement de la demande

Le bandeau n’est normalement pas présenté à chaque visite.

Il peut réapparaître lorsque :

• les finalités ou conditions changent sensiblement ;

• une nouvelle catégorie ou un nouveau prestataire nécessitant un consentement est ajouté ;

• le choix antérieur n’est plus identifiable ;

• l’utilisateur supprime les cookies ou le stockage local ;

• au moins six mois se sont écoulés depuis la dernière demande ;

• la législation impose un nouveau consentement.

L’utilisateur peut ouvrir le panneau de préférences à tout moment, sans attendre la réapparition du bandeau.

15. Services tiers

Des services externes peuvent être intégrés pour :

• les paiements ;

• la sécurité et la prévention de la fraude ;

• la gestion du consentement ;

• l’analyse du site ;

• la publicité et le marketing ;

• la recherche interne ;

• certaines fonctions du site ;

• les communications et l’assistance ;

• les contenus intégrés.

Les prestataires réellement utilisés et leurs finalités doivent être indiqués dans le panneau de préférences.

Lorsqu’un prestataire agit comme responsable indépendant, sa propre politique de confidentialité s’applique également.

Le site peut ne pas contrôler l’ensemble des traitements réalisés directement par un tiers indépendant, mais doit fournir des informations et des moyens de gestion appropriés.

16. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter les données hors de l’Espace économique européen ou y accéder, notamment depuis les États-Unis.

Lorsque la loi l’exige, les transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types ;

• des règles d’entreprise contraignantes ;

• une dérogation légale particulière ;

• un autre outil de transfert autorisé.

Selon le niveau de risque, des garanties complémentaires peuvent être appliquées :

• minimisation des données ;

• réduction de la capacité d’identification ;

• chiffrement ;

• restriction des accès ;

• gestion des autorisations ;

• vérification du prestataire.

Les informations propres à chaque prestataire peuvent être consultées dans le panneau de préférences ou dans son document de confidentialité.

17. Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent :

• d’afficher les cookies enregistrés ;

• de supprimer un cookie ou l’ensemble des cookies ;

• de bloquer les cookies internes ;

• de bloquer les cookies tiers ;

• d’afficher une alerte avant leur enregistrement ;

• de les supprimer à la fermeture du navigateur.

Un blocage général peut affecter :

• le panier ;

• le paiement ;

• la connexion au compte ;

• l’authentification ;

• les dispositifs de sécurité ;

• la mémorisation des préférences ;

• d’autres fonctions essentielles.

Les réglages du navigateur sont indépendants du panneau de préférences proposé par le site.

18. Contenus intégrés

Certaines pages peuvent afficher des contenus ou fonctions fournis par des services externes.

Ces services peuvent installer des cookies, lire des informations sur l’appareil ou traiter des identifiants en ligne.

Lorsqu’un contenu n’est pas strictement nécessaire et requiert légalement un consentement, il doit rester désactivé jusqu’à l’autorisation de l’utilisateur.

Une information ou un contenu de remplacement peut être affiché avant le chargement du service externe.

19. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’outil concerné, les informations traitées peuvent comprendre :

• l’adresse IP ;

• les identifiants de l’appareil et du navigateur ;

• la date et l’heure de la visite ;

• les pages consultées ;

• les produits visualisés ;

• les clics et interactions ;

• la provenance de la visite ;

• les événements liés au panier ou à l’achat ;

• les préférences ;

• les données de diagnostic ;

• l’état du consentement ;

• les données de conversion ;

• une localisation approximative déduite de l’adresse IP.

Les données réellement collectées sont précisées dans le panneau de préférences ou les documents du prestataire concerné.

20. Droits de l’utilisateur

Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut :

• accéder à ses données ;

• faire corriger les informations inexactes ;

• demander leur effacement ;

• demander la limitation du traitement ;

• s’opposer à un traitement ;

• demander la portabilité ;

• retirer son consentement ;

• saisir une autorité de contrôle ;

• exercer un recours devant une juridiction compétente.

Il peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection directe.

Les demandes peuvent être envoyées à assist@draveliqo.com.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité et les GDPR.

21. Réclamation auprès d’une autorité

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, sans préjudice de ses autres recours administratifs ou judiciaires.

Pour les utilisateurs situés en France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Une réclamation peut également être adressée à l’autorité de l’État membre correspondant :

• au lieu de résidence habituelle ;

• au lieu de travail ;

• au lieu de la violation présumée.

22. Contact et horaires

Pour toute question concernant les cookies, les traceurs, les préférences ou les données personnelles :

• Adresse : 900 East Rd, Salisbury, MD 21801, US

• Téléphone : +1 (410) 823-1564

• E-mail : assist@draveliqo.com

• Horaires CET/CEST :

  • du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;

  • samedi : 09 h 00–16 h 00.

Ces horaires n’empêchent pas l’utilisateur de modifier ou retirer ses choix à tout moment depuis le panneau de préférences.

23. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• de l’ajout ou du retrait d’un cookie ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une modification des finalités ;

• d’une nouvelle durée de conservation ;

• d’une mise à jour du système de consentement ;

• d’une évolution des technologies utilisées.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Si une modification affecte sensiblement les choix antérieurs, l’utilisateur peut être invité à exprimer de nouveau ses préférences.